Quelle différence entre la surface de plancher et la surface habitable
Suivant l’article R112-2 du Code de l’Urbanisme, la surface de plancher est définie par l’addition de la superficie de chaque niveau clos et couvert calculée à partir du nu intérieur des façades. L’épaisseur des murs et de l’isolation extérieure ou intérieure n’est pas prise en compte.
De la surface calculée ainsi, il faut déduire :
- Les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
- Les vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs
- Les surfaces de plancher dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80 m
- Les surfaces de plancher prévues pour stationner des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre
- Les surfaces de combles non aménageables pour l’habitation, ou pour des activités à caractère professionnel
- Les surfaces des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’une construction autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets
- Les surfaces des caves, des celliers, en tant qu’annexes de logements, lorsqu’ils sont desservis par une partie commune
- Une surface de 10% des surfaces affectées à l’habitation dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures
Suivant l’article R111-2 du Code de la construction et de l’habitation, la surface habitable est définie par l’addition de la surface de plancher de chaque pièce d’une construction. Ainsi, sont déduits de la surface totale de plancher, les murs, les cloisons, les escaliers, les gaines techniques, les embrasures de portes et de fenêtres, les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les remises, les garages, les terrasses, les loggias, les balcons, les séchoirs extérieurs, les vérandas, et les locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 m.
Récapitulatif des éléments à prendre en compte
La surface de plancher est utile dans les cas suivants :
- Calculer les droits à construire attachés à un terrain
- Définir le champ d’application des autorisations d’urbanisme
- Déterminer les cas de dispense de recours à un architecte
La surface habitable est nécessaire dans le cas d’une location d’un bien vide comme résidence principale et sert de base aux calculs de différentes taxes.
