Quelle est la signification du label RGE ?
Instauré en 2011, le label RGE, signifiant Reconnus Garant de l’Environnement, permet aux particuliers de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique en s’adressant à des artisans compétents et qualifiés.
Le label RGE est délivré aux artisans par différents organismes accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Ces organismes s’engagent au moyen d’une charte à respecter des exigences communes pour délivrer le label aux artisans. Ils s’engagent également à travers une convention avec l’Etat à encadrer les critères de gestion des signes de qualité.
Ces organismes ont vocation à délivrer le label suivant les travaux concernés.
L’artisan désirant être labellisé RGE doit suivre une formation et constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme. L’artisan doit justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment pour l’assurance en garantie décennale, doit désigner un responsable technique et opérationnel au sein de l’entreprise, ne doit sous-traiter éventuellement des travaux qu’à des entreprises titulaires du label RGE et doit se soumettre à un audit de chantier.
Le label est délivré pour une durée de 4 ans avec un contrôle chaque année. Au terme de ce délai, l’artisan doit mettre à jour son dossier pour justifier qu’il respecte les exigences RGE.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ (prêt à taux zéro) et le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), le client doit faire appel à des entreprises titulaires du label RGE.
